SIVOM DE LA VANERA

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM DE LA VANERA a été créée le 30 décembre 1999, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 RUE DU MARQUIS DE TILIERE 66340 PALAU-DE-CERDAGNE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DE LA VANERA

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE LA VANERA

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM DE LA VANERA

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 601 691 00031Administration publique générale (84.11Z)15 RUE DU MARQUIS DE TILIERE 66340 PALAU-DE-CERDAGNEsiège social16/10/2006en activité
256 601 691 00023Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
15 RUE DU MARQUIS DE TILIERE 66340 PALAU-DE-CERDAGNE
01/01/2007en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 601 691 00015Administration publique générale (84.11Z)1 PLACE DE LA CATALOGNE 66760 BOURG-MADAMEancien siège social30/12/1999fermé le 16/10/2006