SIVOM DES COMMUNES DU SECTEUR DE SAINS RICHAUMONT

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM DES COMMUNES DU SECTEUR DE SAINS RICHAUMONT a été créée le 8 janvier 1973, il y a 53 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE JEAN SUSINI 02120 SAINS-RICHAUMONT. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DES COMMUNES DU SECTEUR DE SAINS RICHAUMONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/01/1973
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/01/1973. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DES COMMUNES DU SECTEUR DE SAINS RICHAUMONT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SIVOM DES COMMUNES DU SECTEUR DE SAINS RICHAUMONT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 200 204 00057Administration publique générale (84.11Z)7 RUE JEAN SUSINI 02120 SAINS-RICHAUMONTsiège social23/07/2014en activité
240 200 204 00040Aide à domicile (88.10A)AIDE A DOMICILE
7 RUE JEAN SUSINI 02120 SAINS-RICHAUMONT
01/01/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 200 204 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 02120 SAINS-RICHAUMONTancien siège social01/03/1983fermé le 23/07/2014
240 200 204 00024Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)CONTRAT EDUCATIF LOCAL
7 RUE JEAN SUSINI 02120 SAINS-RICHAUMONT
14/01/2005fermé le 31/12/2017
240 200 204 00032Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)REPAS A DOMICILE
7 RUE JEAN SUSINI 02120 SAINS-RICHAUMONT
14/01/2005fermé le 25/10/2011