SIVOM DES COTEAUX DE L'YON

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DES COTEAUX DE L'YON a été créée le 1 juillet 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 20 RUE PRINCIPALE 85310 LE TABLIER. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DES COTEAUX DE L'YON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/07/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1982. Elle a été mise à jour le 24/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DES COTEAUX DE L'YON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOM DES COTEAUX DE L'YON

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 282 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 20 RUE PRINCIPALE 85310 LE TABLIERsiège social20/03/1984en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 282 00020Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD LES COTEAUX DE L YON
7 RUE DE LA LIBERTE 85310 RIVES DE L'YON
27/03/1995fermé le 01/01/2009
248 500 282 00038Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE LES CHARMES DE L'YON
10 PL STANISLAS CARDINEAU 85310 NESMY
01/04/2016fermé
248 500 282 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)GESTION IMMOBILIERE EHPAD COTEAUX DE L'YON
MAIRIE 20 RUE PRINCIPALE 85310 LE TABLIER
22/03/2017fermé le 31/12/2023