SIVOM DES DEUX CORBERE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SIVOM DES DEUX CORBERE a été créée le 1 juillet 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 RUE POMAROLA 66130 CORBERE-LES-CABANES. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DES DEUX CORBERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/07/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DES DEUX CORBERE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOM DES DEUX CORBERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 600 357 00049Administration publique générale (84.11Z)13 RUE POMAROLA 66130 CORBERE-LES-CABANESsiège social01/10/2000en activité
246 600 357 00023Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
39 RUE JOFFRE 66130 CORBERE
01/01/1998en activité
246 600 357 00031Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES
HOTEL DE VILLE 66130 CORBERE
01/01/1998en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 600 357 00015Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 39 RUE MARECHAL JOFFRE 66130 CORBERE-LES-CABANES01/07/1996fermé le 01/10/2000