SIVOM DES QUATRE COMMUNES CHATAINCOURT ESCORPAIN LAONS PRUDEMANCHE (SICELP)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration SIVOM DES QUATRE COMMUNES CHATAINCOURT ESCORPAIN LAONS PRUDEMANCHE (SICELP) a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DU BOURGNEUF 28270 LAONS. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de SIVOM DES QUATRE COMMUNES CHATAINCOURT ESCORPAIN LAONS PRUDEMANCHE (SICELP)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 11/04/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 06/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SIVOM DES QUATRE COMMUNES CHATAINCOURT ESCORPAIN LAONS PRUDEMANCHE (SICELP)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 06/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOM DES QUATRE COMMUNES CHATAINCOURT ESCORPAIN LAONS PRUDEMANCHE (SICELP)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 800 050 00047Administration publique générale (84.11Z)2 RUE DU BOURGNEUF 28270 LAONSsiège social23/06/2010en activité
242 800 050 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
2 RUE DU BOURGNEUF 28270 LAONS		01/01/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 800 050 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 11 PLACE DE L'EGLISE 28270 LAONSancien siège social01/03/1983fermé le 23/06/2010
242 800 050 00021Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
2 RUE DU BOURGNEUF 28270 LAONS		25/12/1996fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 06/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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