SIVOM DES TROIS COMMUNES

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DES TROIS COMMUNES a été créée le 4 janvier 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 ROUTE DE VILLERS 14700 SOULANGY. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DES TROIS COMMUNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 04/01/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 04/01/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DES TROIS COMMUNES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SIVOM DES TROIS COMMUNES

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 400 597 00068Administration publique générale (84.11Z)1 ROUTE DE VILLERS 14700 SOULANGYsiège social01/09/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 400 597 00019Administration publique générale (75.1A)MAIRIE LE BOURG 14700 SAINT-PIERRE-CANIVETancien siège social04/01/1996fermé le 17/12/2004
241 400 597 00027Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE LE BOURG 14700 SAINT-PIERRE-CANIVET
04/01/1996fermé le 17/12/2004
241 400 597 00035Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
1 ROUTE DE VILLERS 14700 SOULANGY
17/12/2004fermé le 31/12/2022
241 400 597 00043Administration publique générale (84.11Z)PL DE L EGLISE 14700 SOULANGYancien siège social17/12/2004fermé le 11/02/2009
241 400 597 00050Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE DE L'EGLISE 14700 AUBIGNYancien siège social11/02/2009fermé le 01/09/2020