SIVOM DU RIFFAUD

Administration ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SIVOM DU RIFFAUD a été créée le 13 juillet 1976, il y a 49 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DU STADE 19160 LIGINIAC. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DU RIFFAUD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/07/1976
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/07/1976. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DU RIFFAUD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de SIVOM DU RIFFAUD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 911 304 00079Administration publique générale (84.11Z)2 RUE DU STADE 19160 LIGINIACsiège social01/12/2017en activité
241 911 304 00020Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
2 RUE DU STADE 19160 LIGINIAC
01/01/1997en activité
241 911 304 00038Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
2 RUE DU STADE 19160 LIGINIAC
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 911 304 00012Administration publique générale (75.1A)MAIRIE PLACE DE L’EGLISE 19160 LIGINIACancien siège social01/03/1983fermé le 08/12/1999
241 911 304 00046Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE
PLACE DE LA FONTAINE 19160 LIGINIAC
18/06/1997fermé le 01/01/2013
241 911 304 00053Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
MAIRIE LE BOURG 19160 LIGINIAC
30/08/2002fermé le 01/01/2003
241 911 304 00061Administration publique générale (84.11Z)PLACE DE LA FONTAINE 19160 LIGINIACancien siège social08/12/1999fermé le 01/12/2017