SIVOM LES 5 VALLEES

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM LES 5 VALLEES a été créée le 11 juin 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 29 RUE GEORGE SAND 36230 MERS-SUR-INDRE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM LES 5 VALLEES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 11/06/1990
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/06/1990. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM LES 5 VALLEES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM LES 5 VALLEES

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 607 998 00023Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)29 RUE GEORGE SAND 36230 MERS-SUR-INDREsiège social18/06/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 607 998 00015Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)MAIRIE 1 PLACE SAINT MARTIN 36230 MERS-SUR-INDREancien siège social11/06/1990fermé le 18/06/2021