SIVOM SANCERGUES ST MARTIN DES CHAMPS

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM SANCERGUES ST MARTIN DES CHAMPS a été créée le 23 avril 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 8 RUE HUBERT GOUVERNEL 18140 SANCERGUES. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM SANCERGUES ST MARTIN DES CHAMPS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/04/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/04/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM SANCERGUES ST MARTIN DES CHAMPS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM SANCERGUES ST MARTIN DES CHAMPS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 800 499 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 8 RUE HUBERT GOUVERNEL 18140 SANCERGUESsiège social23/04/2002en activité
241 800 499 00022Services funéraires (96.03Z)CIMETIERE
MAIRIE 8 RUE HUBERT GOUVERNEL 18140 SANCERGUES
23/04/2002en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 800 499 00030Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 8 RUE EUGENE GOUVERNEL 18140 SANCERGUES
23/04/2002fermé le 18/02/2005