SIVOM ZONE VERTE DU GRESIVAUDAN

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM ZONE VERTE DU GRESIVAUDAN a été créée le 16 février 1973, il y a 52 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 960 CHEMIN DE LA CROIX VERTE 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM ZONE VERTE DU GRESIVAUDAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/02/1973
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/02/1973. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM ZONE VERTE DU GRESIVAUDAN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOM ZONE VERTE DU GRESIVAUDAN

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 800 299 00048Administration publique générale (84.11Z)960 CHEMIN DE LA CROIX VERTE 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINsiège social01/01/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 800 299 00014Administration publique générale (84.11Z)HOTEL DE VILLE 38330 SAINT-ISMIERancien siège social01/03/1983fermé le 01/01/2013
243 800 299 00022Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE DE L ASSAINISSEMENT
960 CHEMIN DE LA CROIX VERTE 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
01/01/1997fermé le 31/12/2017
243 800 299 00030Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MONTBONNOT-SAINT-MARTIN ▪︎ ▪︎ ▪︎
09/01/2006fermé le 31/12/2017