SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA) (SMICA)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA) (SMICA) a été créée le 13 mai 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 RUE D'ANET 28260 SAUSSAY. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA) (SMICA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/05/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/05/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA) (SMICA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA) (SMICA)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 047 603 00044Administration publique générale (84.11Z)15 RUE D'ANET 28260 SAUSSAYsiège social14/11/2023en activité
200 047 603 00028Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
15 RUE D'ANET 28260 SAUSSAY
13/05/2014en activité
200 047 603 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
15 RUE D'ANET 28260 SAUSSAY
01/01/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 047 603 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE D'ANET 25 RUE DIANE DE POITIERS 28260 ANETancien siège social13/05/2014fermé le 14/11/2023