SMPAS SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX (SMPAS)

Administration ‣ en activité

L’administration SMPAS SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX (SMPAS) a été créée le 29 octobre 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 50 ALL DES CASCADES 26400 MIRABEL-ET-BLACONS. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de SMPAS SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX (SMPAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/10/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/10/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SMPAS SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX (SMPAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SMPAS SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX (SMPAS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 602 255 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 50 ALL DES CASCADES 26400 MIRABEL-ET-BLACONSsiège social29/10/1997en activité
252 602 255 00025Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 26400 MIRABEL-ET-BLACONS
01/01/2002en activité
252 602 255 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SMPAS-STEP
MAIRIE 50 ALL DES CASCADES 26400 MIRABEL-ET-BLACONS
01/01/2023en activité