SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Unité légale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité
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La société SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT a été créée le 1 janvier 1961, il y a 64 ans. Sa forme juridique est SA de HLM à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 60 RUE DES MEUNIERS 77950 RUBELLES. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1961
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1961. Elle a été mise à jour le 11/05/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 09/08/1961
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/08/1961. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2150Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 17/05/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
786 150 391 00088Location de logements (68.20A)60 RUE DES MEUNIERS 77950 RUBELLESsiège social30/06/2004en activité
786 150 391 00054Location de logements (68.20A)RES ENSOLEILLEE CHEMIN DE MAILLOLES 66000 PERPIGNAN01/10/1989en activité
786 150 391 00062Location de logements (68.20A)RES LES 4 CAZALS RUE ROLAND GARROS 66000 PERPIGNAN01/10/1989en activité
786 150 391 00070Location de logements (68.20A)6 LE CLOS DE LA MARLOTTE 77780 BOURRON-MARLOTTE01/07/1991en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
786 150 391 00096Location de logements (68.20A)RESIDENCE LES 4 CAZALS RUE ROLAND GARROS 66000 PERPIGNAN01/10/1989fermé le 01/10/1989
786 150 391 00104Location de logements (68.20A)RESIDENCE LES 4 CAZALS RUE ROLAND GARROS 66000 PERPIGNAN01/01/1989fermé le 01/10/1989
786 150 391 00047Location de logements (70.2A)7 RUE PIERRE BRUN 77000 MELUN01/08/1981fermé le 30/06/2004
Mise à jour le 20/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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