SOCIETE PRATIQUE AU DROIT APPLIQUE (SPADA)
Unité légale ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
La société SOCIETE PRATIQUE AU DROIT APPLIQUE (SPADA) a été créée le 13 août 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 7 RUE THEODORE DE BANVILLE 75017 PARIS. Elle possède 5 établissements.
Informations légales de SOCIETE PRATIQUE AU DROIT APPLIQUE (SPADA)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 13/08/1990 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/08/1990. Elle a été mise à jour le 04/06/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 10/12/1990 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/12/1990. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 28/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SOCIETE PRATIQUE AU DROIT APPLIQUE (SPADA)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 28/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de SOCIETE PRATIQUE AU DROIT APPLIQUE (SPADA)
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 379 141 922 00029 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (74.1A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 27 RUE DE ROME 75008 PARIS | Création : 01/12/1990 | État : |
| SIRET : 379 141 922 00037 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (74.1A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 57 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 75009 PARIS | Création : 01/01/1993 | État : |
| SIRET : 379 141 922 00045 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (74.1A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 88 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS | Création : 15/04/2001 | État : |
| SIRET : 379 141 922 00052 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 14 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 75016 PARIS | Création : 01/06/2003 | État : |
| SIRET : 379 141 922 00060 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 7 RUE THEODORE DE BANVILLE 75017 PARIS | Création : 01/01/2023 | État : |
Mise à jour le 28/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).