SYND INTERCOM DE VOIERIE DE LA CROISEE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND INTERCOM DE VOIERIE DE LA CROISEE a été créée le 22 janvier 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 2 PLACE JEANNE D'ARC 70700 VANTOUX-ET-LONGEVELLE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYND INTERCOM DE VOIERIE DE LA CROISEE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/01/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/01/1985. Elle a été mise à jour le 03/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOM DE VOIERIE DE LA CROISEE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYND INTERCOM DE VOIERIE DE LA CROISEE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 002 741 00045Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 2 PLACE JEANNE D'ARC 70700 VANTOUX-ET-LONGEVELLEsiège social27/05/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 002 741 00011Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)MAIRIE 70700 FRASNE-LE-CHATEAU19/03/1986fermé le 25/10/2001
257 002 741 00029Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)MAIRIE 70700 VANTOUX-ET-LONGEVELLEancien siège social25/10/2001fermé le 26/11/2013
257 002 741 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)MAIRIE 14 GRANDE RUE 70700 OISELAY-ET-GRACHAUXancien siège social26/11/2013fermé le 27/05/2014