SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DU SECTEUR DE VITREY

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DU SECTEUR DE VITREY a été créée le 23 novembre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PLACE DU MARECHAL JOFFRE 70500 VITREY-SUR-MANCE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DU SECTEUR DE VITREY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/11/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/11/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DU SECTEUR DE VITREY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DU SECTEUR DE VITREY

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 005 264 00029Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 PLACE DU MARECHAL JOFFRE 70500 VITREY-SUR-MANCEsiège social29/11/2016en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 005 264 00011Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ECOLE RUE DE L'ABBE NACHIN 70500 VITREY-SUR-MANCEancien siège social23/11/2001fermé le 29/11/2016