SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET a été créée le 26 avril 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PARC D'ACTIVITES DE L'ABBAYE III 5 RUE DES FRERES LUMIERE 44160 PONTCHATEAU. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/04/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/04/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 402 282 00027Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PARC D'ACTIVITES DE L'ABBAYE III 5 RUE DES FRERES LUMIERE 44160 PONTCHATEAUsiège social01/01/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 402 282 00019Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)LA CAFETAIS 2 RUE DES CHATAIGNIERS 44160 PONTCHATEAUancien siège social26/04/1991fermé le 01/01/2020