SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE COUFFY - SEIGY - CHATEAUVIEUX

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE COUFFY - SEIGY - CHATEAUVIEUX a été créée le 26 février 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE DES ECOLES 41110 COUFFY. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE COUFFY - SEIGY - CHATEAUVIEUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/02/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/02/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE COUFFY - SEIGY - CHATEAUVIEUX

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE COUFFY - SEIGY - CHATEAUVIEUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 177 850 00057Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)9 RUE DES ECOLES 41110 COUFFYsiège social01/02/2021en activité
254 177 850 00032Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
1 RUE DES DEPORTES DU 2 MAI 1944 41110 CHATEAUVIEUX
26/02/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 177 850 00016Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE 41110 CHATEAUVIEUX26/02/1999fermé
254 177 850 00024Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)21 RUE MARCEL COTTEREAU 41110 SEIGYancien siège social26/02/1999fermé le 23/10/2014
254 177 850 00040Administration publique générale (84.11Z)1 RUE DES DEPORTES DU 2 MAI 1944 41110 CHATEAUVIEUXancien siège social23/10/2014fermé le 01/02/2021