SYNDICAT INTERCOMMUNAL CES D'ESBLY

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL CES D'ESBLY a été créée le 30 septembre 1968, il y a 57 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL CES D'ESBLY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/09/1968
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/09/1968. Elle a été mise à jour le 29/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL CES D'ESBLY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL CES D'ESBLY

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 701 896 00033Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIREsiège social06/03/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 701 896 00017Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE 7 RUE VICTOR HUGO 77450 ESBLY01/03/1983fermé le 27/08/1998
257 701 896 00025Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)RUE MAIRIE 77450 JABLINESancien siège social27/08/1998fermé le 06/03/2024