SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE (SICTOMVDS)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE (SICTOMVDS) a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au ZONE ARTISANALE 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE (SICTOMVDS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE (SICTOMVDS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE (SICTOMVDS)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 001 024 00039Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ZONE ARTISANALE 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINsiège social07/09/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 001 024 00013Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)MAIRIE 70170 PORT-SUR-SAONEancien siège social01/03/1983fermé le 01/01/2009
257 001 024 00021Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)MAIRIE 54 RUE DU MOULIN 70170 GRATTERYancien siège social01/01/2009fermé le 07/09/2010