SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU MORBRAS (SMAM)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU MORBRAS (SMAM) a été créée le 1 janvier 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 107 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 77340 PONTAULT-COMBAULT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU MORBRAS (SMAM)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU MORBRAS (SMAM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU MORBRAS (SMAM)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 705 376 00016Administration publique générale (84.11Z)107 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 77340 PONTAULT-COMBAULTsiège social01/01/1998en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 705 376 00024Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
107 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 77340 PONTAULT-COMBAULT
01/01/1998fermé le 11/02/2010