SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES a été créée le 30 décembre 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 ALLEE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTE. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1981. Elle a été mise à jour le 08/07/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 501 634 00046Administration publique générale (84.11Z)11 ALLEE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTEsiège social10/01/2019en activité
258 501 634 00053Administration publique générale (84.11Z)RESERVES DE SUBSTITUTION
11 ALLEE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTE
19/02/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 501 634 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE DU 11 NOVEMBRE 85450 CHAILLE-LES-MARAISancien siège social01/03/1983fermé le 10/01/2019
258 501 634 00020Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)BATEAU CINQ ABBES
11 ALLEE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTE
16/02/2009fermé