SYNDICAT POUR LA PROMOTION DES LANGUES CATALANE ET OCCITANE

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT POUR LA PROMOTION DES LANGUES CATALANE ET OCCITANE a été créée le 11 juin 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au ASS MAIRES ADJOINTS - HOTEL DU DEPT 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SYNDICAT POUR LA PROMOTION DES LANGUES CATALANE ET OCCITANE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 11/06/2012
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/06/2012. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT POUR LA PROMOTION DES LANGUES CATALANE ET OCCITANE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SYNDICAT POUR LA PROMOTION DES LANGUES CATALANE ET OCCITANE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 032 399 00012Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASS MAIRES ADJOINTS - HOTEL DU DEPT 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNANsiège social11/06/2012en activité