Établissement CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE à PARIS

fermé le 12/10/2012
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 110 000 056 00017, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 12 octobre 2012, il y a 13 ans. C’est un ancien siège social de l’administration CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au 15 QUAI BRANLY 75007 PARIS.

Information légales de l’établissement CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE à PARIS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 07/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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