Établissement COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) à PARIS

en activité
Cet établissement est le siège social de l’administration COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ‣ 110 000 122en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 110 000 122 00033, est en activité. Il a été créé le 1 novembre 2016, il y a 9 ans. C’est le siège social de l’administration COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL), qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au 3 PLACE DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS.


Information légales de l’établissement COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) à PARIS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger