COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) a été créée le 6 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Autorité administrative ou publique indépendante. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PLACE DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
110 000 122 00033Administration publique générale (84.11Z)3 PLACE DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARISsiège social01/11/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
110 000 122 00025Administration publique générale (84.11Z)8 RUE VIVIENNE 75002 PARISancien siège social19/06/2006fermé le 01/11/2016
110 000 122 00017Administration publique générale (75.1A)21 RUE SAINT-GUILLAUME 75007 PARISancien siège social01/03/1983fermé le 19/06/2006