Établissement COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES à PARIS
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 120 025 036 00043, est en activité. Il a été créé le 25 décembre 2001, il y a 23 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF), qui possède 3 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13z). Il est domicilié au 59 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS.
Information légales de l’établissement COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES à PARIS
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 16/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).