Établissement CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) à VESOUL

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 130 001 662 00019, est en activité. Il a été créé le 25 décembre 2005, il y a 19 ans. C’est le siège social de l’administration CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PLACE DU PALAIS 70000 VESOUL.

Information légales de l’établissement CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) à VESOUL

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question