Établissement TRIBUNAL JUDICIAIRE à ARGENTAN

en activité
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 171 401 110 00217, est en activité. Il a été créé le 3 avril 1990, il y a 35 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE CAEN, qui possède 90 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 61200 ARGENTAN.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL JUDICIAIRE à ARGENTAN

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 12/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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