Établissement TRIBUNAL D INSTANCE à CHATEAU-CHINON (VILLE)

fermé le 01/05/1996
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 171 801 111 00260, est fermé. Il a été créé le 1 novembre 1984, il y a 41 ans. Il a été fermée le 31 décembre 1997, il y a 28 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE BOURGES, qui possède 59 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (75.2e). Il est domicilié au RUE DES FOSSES 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE).

Information légales de l’établissement TRIBUNAL D INSTANCE à CHATEAU-CHINON (VILLE)

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 17/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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