Établissement TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE à BOURGES

fermé le 01/06/2015
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 171 801 111 00385, est fermé. Il a été créé le 22 novembre 1990, il y a 35 ans. Il a été fermée le 1 juin 2015, il y a 10 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D'APPEL DE BOURGES, qui possède 59 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 7 RUE DE L'ILE D'OR 18000 BOURGES.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE à BOURGES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 17/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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