Établissement TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE à GRENOBLE

fermé le 15/04/2009
Cet établissement est un établissement secondaire de :

Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 173 801 119 00343, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1986, il y a 39 ans. Il a été fermée le 15 avril 2009, il y a 16 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE GRENOBLE, qui possède 75 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 11 RUE EMILE ZOLA 38100 GRENOBLE.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE à GRENOBLE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 12/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question