Établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS (TA) à ORLEANS

fermé le 23/11/1993
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 174 500 058 00014, est fermé. Il a été créé le 22 février 1991, il y a 34 ans. Il a été fermée le 23 novembre 1993, il y a 32 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS (TA), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (75.2e). Il est domicilié au 8 RUE D'ESCURES 45000 ORLEANS.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS (TA) à ORLEANS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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