Établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS (TA) à ORLEANS

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 174 500 058 00022, est en activité. Il a été créé le 23 novembre 1993, il y a 32 ans. C’est le siège social de l’administration TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS (TA), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 28 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS (TA) à ORLEANS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 03/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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