Établissement COUR D APPEL DE NANCY à NANCY

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 175 401 116 00512, est en activité. Il a été créé le 25 décembre 2003, il y a 22 ans. C’est le siège social de l’administration COUR D APPEL DE NANCY, qui possède 75 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 3 TERRASSE DE LA PEPINIERE 54000 NANCY.

Information légales de l’établissement COUR D APPEL DE NANCY à NANCY

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 21/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question