Établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN (TA) à MELUN

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 177 707 049 00017, est en activité. Il a été créé le 25 décembre 2001, il y a 23 ans. C’est le siège social de l’administration TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN (TA) et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77000 MELUN.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN (TA) à MELUN

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 18/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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