Établissement TRIBUNAL DE PROXIMITE VANVES à VANVES

en activité
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 177 801 115 00342, est en activité. Il a été créé le 12 juin 1987, il y a 38 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COUR D APPEL DE VERSAILLES, qui possède 87 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 34 RUE ANTOINE FRATACCI 92170 VANVES.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL DE PROXIMITE VANVES à VANVES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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