Établissement COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES (CAA) à VERSAILLES

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 177 807 047 00010, est en activité. Il a été créé le 22 juin 2004, il y a 21 ans. C’est le siège social de l’administration COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES (CAA) et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 2 ESPLANADE DU GRAND SIECLE 78000 VERSAILLES.

Information légales de l’établissement COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES (CAA) à VERSAILLES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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