Établissement SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES à VILLERSEXEL
Cet établissement est le de :
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 200 033 710 00019, est en activité. Il a été créé le 31 décembre 2012, il y a 12 ans. C’est le siège social de l’administration SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES et son unique établissement.
Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau (36.00z). Il est domicilié au MAIRIE 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70110 VILLERSEXEL.
Information légales de l’établissement SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES à VILLERSEXEL
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 22/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).