Établissement COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE ST-GERMAIN LANTENOT LA NEUVELLE-LES-LURE ET FROIDETERRE à SAINT-GERMAIN
Cet établissement est le de :
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 200 093 367 00015, est en activité. Il a été créé le 5 février 2020, il y a 5 ans. C’est le siège social de l’administration COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE ST-GERMAIN LANTENOT LA NEUVELLE-LES-LURE ET FROIDETERRE et son unique établissement.
Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au MAIRIE 4 RUE DES ECOLES 70200 SAINT-GERMAIN.
Information légales de l’établissement COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE ST-GERMAIN LANTENOT LA NEUVELLE-LES-LURE ET FROIDETERRE à SAINT-GERMAIN
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 19/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).