Établissement REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT SCOLAIRE à SAINTE-FAUSTE

fermé le 11/02/2015
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 213 601 909 00038, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2002, il y a 24 ans. Il a été fermée le 11 février 2015, il y a 10 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE SAINTE FAUSTE, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs (49.39a). Il est domicilié au MAIRIE 24 RUE DES POMMIERS 36100 SAINTE-FAUSTE.

Information légales de l’établissement REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT SCOLAIRE à SAINTE-FAUSTE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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