Établissement SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT à CHAUX-LES-PORT

fermé le 14/04/2014
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 217 001 460 00039, est fermé. Il a été créé le 31 juillet 1997, il y a 28 ans. Il a été fermée le 14 avril 2014, il y a 11 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE CHAUX-LES-PORT, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau (36.00z). Il est domicilié au MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 70170 CHAUX-LES-PORT.

Information légales de l’établissement SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT à CHAUX-LES-PORT

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question