Établissement SERVICE ASSINISSEMENT à RUPT-SUR-SAONE

fermé le 25/12/2012
Cet établissement est un établissement secondaire de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 217 004 571 00030, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1997, il y a 28 ans. Il a été fermée le 25 décembre 2012, il y a 12 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE RUPT-SUR-SAONE, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées (37.00z). Il est domicilié au MAIRIE 70360 RUPT-SUR-SAONE.

Information légales de l’établissement SERVICE ASSINISSEMENT à RUPT-SUR-SAONE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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