Établissement SIVOM DE LA REGION DE DOZULE à DOZULE
Cet établissement est le de :
Administration ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 241 400 258 00018, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2003, il y a 22 ans. C’est le siège social de l’administration SIVOM DE LA REGION DE DOZULE, qui possède 4 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : administration publique générale (75.1a). Il est domicilié au MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 14430 DOZULE.
Information légales de l’établissement SIVOM DE LA REGION DE DOZULE à DOZULE
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 10/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).