Établissement SERVICE SCOLAIRE à DOZULE

fermé le 20/11/2003
Cet établissement est un établissement secondaire de :
Administration ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 241 400 258 00034, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1996, il y a 29 ans. Il a été fermée le 20 novembre 2003, il y a 22 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration SIVOM DE LA REGION DE DOZULE, qui possède 4 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs (60.2b). Il est domicilié au MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 14430 DOZULE.

Information légales de l’établissement SERVICE SCOLAIRE à DOZULE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 10/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question