Établissement SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES à CONDE-SUR-IFS

fermé le 28/12/2001
Cet établissement est un établissement secondaire de :
Administration ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 241 400 431 00029, est fermé. Il a été créé le 25 décembre 1998, il y a 27 ans. Il a été fermée le 28 décembre 2001, il y a 24 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration SIVOM DU VAL LAIZON, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs (60.2b). Il est domicilié au MAIRIE LE BOURG 14270 CONDE-SUR-IFS.

Information légales de l’établissement SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES à CONDE-SUR-IFS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 12/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question