Établissement DROIT ET COMMERCE à PARIS

fermé le 01/10/2008
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 314 135 997 00034, est fermé. Il a été créé le 30 janvier 2003, il y a 22 ans. Il a été fermée le 1 octobre 2008, il y a 17 ans. C’est un ancien siège social de l’association DROIT ET COMMERCE, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il est domicilié au 74 AVENUE DU DOCTEUR ARNOLD NETTER 75012 PARIS.

Information légales de l’établissement DROIT ET COMMERCE à PARIS

INSEE
VIES
Dénomination de l’association
Type d’établissement
ancien siège social ( → voir la page de l’association )
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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