Établissement ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN (ATPA) à BELLEY

fermé le 01/11/2016

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Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 413 368 499 00039, est fermé. Il a été créé le 15 décembre 2008, il y a 17 ans. Il a été fermée le 1 novembre 2016, il y a 9 ans. C’est un ancien siège social de l’association ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN (ATPA), qui possède 3 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il est domicilié au LA CROIX DU SUD 7 AVENUE BRILLAT-SAVARIN 01300 BELLEY.

Information légales de l’établissement ASSO TUTELAIRE DES PAYS DE L'AIN (ATPA) à BELLEY

INSEE
VIES
Dénomination de l’association
Type d’établissement
ancien siège social ( → voir la page de l’association )
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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