Établissement COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON à LYON
Cet établissement est le de :
Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 512 067 026 00017, est en activité. Il a été créé le 27 juillet 2006, il y a 19 ans. C’est le siège social de l’association COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON et son unique établissement.
Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il est domicilié au MAISON DES GEOMETRES EXPERTS 79 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON.
Information légales de l’établissement COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON à LYON
Dénomination de l’association | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 14/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).