Établissement REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN (RDTA) à PORT
Cet établissement est de :
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 757 200 464 00076, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1997, il y a 28 ans. Il a été fermée le 2 septembre 2010, il y a 15 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN (RDTA), qui possède 14 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs (49.39a). Il est domicilié au ZI LE MARAIS 01460 PORT.
Information légales de l’établissement REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN (RDTA) à PORT
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Extrait RNE de l’administration (équivalent KBIS/D1) : télécharger |
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, ADEME
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).